Filtre à air Racing RJWC pour CFMOTO Terralander 800 Agrandir l'image

Filtre à air Racing RJWC pour CFMOTO 800cm3

FILTRERJWC800

Attention, ce filtre à air est uniquement réservé pour un usage sur circuit  ou terrain privé, utilisation interdite sur route ouverte.

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Disponible

79,00 €

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Article R322-8 du code de la route

Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6

  • I - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
  • II - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article. 
  • III - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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